Conditions d’utilisation

1. Acceptation des conditions

En accédant au site ou en l’utilisant, vous acceptez les présentes Conditions d’utilisation ainsi que notre Politique de confidentialité. Si vous n’acceptez pas ces conditions, vous devez cesser d’utiliser le site.

2. Utilisation responsable

Vous êtes responsable de votre utilisation du site et devez respecter les lois applicables. Si vous utilisez le site au nom d’une organisation, vous déclarez être autorisé à accepter ces conditions pour cette organisation.

3. Description du service

SwiftCodes.cc fournit un répertoire permettant de rechercher et de parcourir des codes SWIFT/BIC, banques, pays, villes et agences. Le site ne fournit pas de compte bancaire, d’exécution de paiement, de transfert de fonds, de change, de conseil financier ou de service de vérification bancaire officiel.

4. Aucun compte ni transaction

Le site ne vous demande pas d’ouvrir un compte utilisateur et ne traite pas vos paiements. Nous ne pouvons pas recevoir, conserver, envoyer, annuler, rappeler, suivre ou rembourser des fonds.

5. Utilisation autorisée

Rechercher des informations SWIFT/BIC à des fins légitimes
Parcourir les pages publiques de pays, banques et codes
Utiliser les informations comme point de départ avant vérification bancaire
Partager des liens normaux vers les pages publiques
Signaler une erreur ou demander une correction de bonne foi

6. Activités interdites

Utiliser le site pour une fraude, une usurpation, un blanchiment, une activité illégale ou nuisible
Contourner la sécurité, tester des vulnérabilités sans autorisation ou perturber le service
Surcharger le site par des requêtes excessives, automatisées ou distribuées
Copier, aspirer, extraire, revendre ou republier massivement la base de données ou le contenu
Utiliser des robots, scripts, agents ou outils automatisés d’une manière qui nuit au site
Supprimer les mentions de propriété, usurper notre identité ou présenter le site comme un service bancaire officiel
Envoyer du spam, du code malveillant ou des informations trompeuses via nos moyens de contact

7. Accès automatisé et extraction de données

L’indexation normale par les moteurs de recherche est autorisée sous réserve de nos fichiers robots et règles techniques. Toute extraction systématique, copie de masse, constitution d’une base dérivée, revente ou utilisation automatisée intensive nécessite notre autorisation écrite préalable.

8. Informations SWIFT/BIC et exactitude

Les informations sont fournies à titre indicatif et peuvent provenir de jeux de données, sources publiques, documents bancaires ou autres références disponibles. Malgré nos efforts de maintenance, une donnée peut être incomplète, obsolète, dupliquée ou incorrecte.

9. Vérification bancaire obligatoire

Avant tout transfert, vous devez confirmer directement auprès de votre banque ou de l’institution destinataire le code SWIFT/BIC, le nom du bénéficiaire, l’agence, le numéro de compte ou IBAN, la devise, les banques intermédiaires, les frais et les instructions de paiement. Vous assumez la responsabilité de cette vérification.

10. Aucun conseil ni service financier

SwiftCodes.cc n’est pas une banque, SWIFT SCRL, un prestataire de paiement, un service de transfert, un courtier ou un conseiller financier. Le contenu ne constitue pas un conseil financier, juridique, fiscal, de conformité ou d’investissement.

11. Corrections

Vous pouvez nous signaler une erreur via la page de contact. Nous pouvons examiner, corriger, compléter ou supprimer des informations, mais nous ne garantissons pas un délai de réponse ni l’acceptation de chaque demande.

12. Propriété intellectuelle

La conception, la mise en page, les textes éditoriaux, l’organisation du contenu, les graphiques, le code et les éléments originaux du site peuvent être protégés. Sauf autorisation légale ou écrite, vous ne pouvez pas reproduire, modifier, distribuer ou exploiter commercialement une partie substantielle du site.

Les noms de banques, marques, logos et autres signes distinctifs appartiennent à leurs propriétaires respectifs. Leur présence sert uniquement à identifier ou décrire des institutions et n’implique aucune affiliation ou approbation.

13. Messages et suggestions

Lorsque vous nous envoyez un message, une correction ou une suggestion, vous confirmez avoir le droit de le faire. Vous nous autorisez à utiliser les informations non confidentielles fournies afin d’examiner, corriger et améliorer le site. N’envoyez pas de données bancaires, mots de passe, codes PIN ou documents sensibles.

14. Publicité

Le site peut afficher des annonces fournies par Google AdSense ou d’autres partenaires. La présence d’une annonce ne constitue pas une recommandation, une garantie ou une approbation de l’annonceur, de son produit ou de son service. Les interactions avec les annonceurs relèvent de votre relation avec ces tiers.

15. Liens et services tiers

Le site peut contenir des liens vers des banques, fournisseurs, annonceurs ou sites externes et utiliser des services d’hébergement, sécurité, statistiques ou diffusion de contenu. Nous ne contrôlons pas leurs contenus, pratiques, disponibilité ou conditions et ne sommes pas responsables de leurs services.

16. Confidentialité et cookies

Notre Politique de confidentialité décrit la manière dont des informations techniques, cookies, statistiques, publicités et messages peuvent être traités. Elle fait partie des présentes conditions.

17. Disponibilité et modifications

Nous pouvons modifier, corriger, limiter, suspendre ou interrompre tout ou partie du site à tout moment. Nous ne garantissons pas une disponibilité continue, l’absence d’erreurs, la conservation permanente d’une page ni la compatibilité avec chaque appareil.

18. Service fourni “en l’état”

Dans la mesure permise par la loi, le site et son contenu sont fournis “en l’état” et “selon disponibilité”, sans garantie expresse ou implicite d’exactitude, d’exhaustivité, d’actualité, de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier ou de non-contrefaçon.

19. Limitation de responsabilité

Dans la mesure permise par la loi, SwiftCodes.cc et ses exploitants ne seront pas responsables des pertes directes ou indirectes résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le site, notamment les transferts erronés, fonds envoyés au mauvais bénéficiaire, frais bancaires, retards, paiements rejetés, perte de données, perte de profits ou interruption d’activité.

Certaines juridictions n’autorisent pas toutes les exclusions ou limitations. Dans ce cas, notre responsabilité sera limitée dans toute la mesure autorisée par la loi applicable.

20. Indemnisation

Dans la mesure permise par la loi, vous acceptez de nous indemniser contre les réclamations et coûts raisonnables résultant de votre utilisation illégale du site, de votre violation de ces conditions ou de l’atteinte aux droits d’un tiers.

21. Suspension ou restriction

Nous pouvons limiter ou bloquer l’accès lorsqu’une activité menace la sécurité, surcharge le service, enfreint ces conditions ou présente un risque pour le site ou ses utilisateurs.

22. Droit applicable

Les présentes conditions sont interprétées conformément aux lois applicables à l’exploitant du site, sans priver les consommateurs des protections impératives dont ils bénéficient dans leur juridiction. Tout litige doit d’abord faire l’objet d’une tentative raisonnable de résolution amiable.

23. Divisibilité et absence de renonciation

Si une disposition est jugée invalide ou inapplicable, les autres dispositions restent en vigueur. Le fait de ne pas exercer immédiatement un droit ne constitue pas une renonciation à ce droit.

24. Accord complet

Ces conditions, avec la Politique de confidentialité et les avis applicables publiés sur le site, constituent l’accord relatif à votre utilisation du service.

25. Modifications des conditions

Nous pouvons réviser ces conditions lorsque le service, les risques, les prestataires ou les exigences légales évoluent. La version actualisée sera publiée sur cette page avec une nouvelle date. Votre utilisation après la publication vaut acceptation de la version révisée.